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Permis de construire à Le Val David (27120) - 1 966 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02766816F0001 délivré le 2016/07/07 à LE VAL DAVID autorise une construction neuve pour un programme de 1 966 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 966 m² sur rue du Clos Martin. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de LE VAL DAVID. Implanté rue du Clos Martin, à Le Val David (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 8 471 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 966 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 966 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est modérée.

LE VAL DAVID compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Clos Martin, Le Val David (27120).

Références cadastrales : ZB, 185, ZB, 186, ZB, 189.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : EZY SUR EURE (27530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 950 m² · Surface après travaux (totale) : 1 966 m² · Variation nette totale : 1 016 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 966 m²0 m²0 m²0 m²1 966 m²1 966 m²
Autres locaux non résidentiels950 m²0 m²0 m²950 m²0 m²-950 m²0 m²
Total950 m²1 966 m²0 m²950 m²0 m²1 016 m²1 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé22
Répartition par taille
3 pièces7
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 966 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 966 m²
Superficie du terrain8 471 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 966 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02766816F0001
  • Code commune INSEE : 27668 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Val David (27120). Les travaux prévoient la création de 1 966 m² et des démolitions de 950 m²; la surface après travaux atteint 1 966 m². Le terrain couvre 8 471 m².

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