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Autorisation d’urbanisme PC n°03920922P0008 à VAL-D EPY (39320) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03920922P0008). Le projet est situé au 4 RUE DE LA VIE DU FOUR - FL à VAL-D EPY (39320). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 660 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 52 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA VIE DU FOUR - FL, VAL-D EPY (39320).

Références cadastrales : ZC, 19.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VAL-D'EPY (SIREN 200076107, SIRET 20007610700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VAL-D'EPY (39160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²52 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²52 m²-52 m²-52 m²
Autres locaux non résidentiels52 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²52 m²
Total52 m²0 m²52 m²0 m²52 m²0 m²52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)52 m²
Superficie du terrain660 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03920922P0008
  • Code commune INSEE : 39209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL-D EPY (39320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 660 m².