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Autorisation d’urbanisme PC n°07329021R1036 à Val-Cenis (73500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07329021R1036). Le projet est situé au RUE de la Petite Forge à Val-Cenis (73500). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 562 m². La surface de plancher créée atteint 50 m². Le projet convertit 245 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 295 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Petite Forge, Val-Cenis (73500).

Références cadastrales : ZS, 171, ZS, 175.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DU MONT FROID (SIREN 897909552, SIRET 89790955200019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Val-Cenis (73500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 295 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation245 m²50 m²245 m²0 m²245 m²50 m²295 m²
Total245 m²50 m²245 m²0 m²245 m²50 m²295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée50 m²
Surface transformée245 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)295 m²
Superficie du terrain562 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329021R1036
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Val-Cenis (73500). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 50 m², 245 m² et parcelle de 562 m².