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Déclaration préalable n°DP 07314414R5027 à Val-Cenis (73) pour 6 logements non opposée le 11 février 2015 à SCI MARECOLLET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07314414R5027 délivré le 11 février 2015 par la ville de Val-Cenis (73480), pour un projet situé Rue Saint-Landry, LANSLEVILLARD (73480). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 146 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI MARECOLLET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Saint-Landry, LANSLEVILLARD (73480), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2015 par la Ville de Val-Cenis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 774 m² sur une emprise foncière de 1 146 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (12 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 774 m²
  • Surface du terrain : 1 146 m²
  • Référence cadastrale : B 1428

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/11
Foncier1 146 m²
Surface construite774 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARECOLLET
  • SIREN : 442980405
  • SIRET : 44298040500025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LANSLEVILLARD (73480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 828 m²
Surface après travaux (totale) 774 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 12 m² 426 m² 0 m² 0 m² 438 m² 549 m²
Autres locaux non résidentiels 717 m² 0 m² 225 m² 66 m² 651 m² -492 m² 225 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 651 m²
Total 828 m² 12 m² 651 m² 66 m² 651 m² -54 m² 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
005010 6
0,0 % 0,0 % 83,3 % 0,0 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07314414R5027
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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