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Permis de construire n°PC 0540992400024 à Val de Briey (54) pour 44 logements accordé le 24 mars 2025 à COSTANTINI IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0540992400024 délivré le 24 mars 2025 par la ville de Val de Briey (54150), pour un projet situé 7bis Avenue Albert 1er Briey, VAL DE BRIEY (54150). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 700 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COSTANTINI IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7bis Avenue Albert 1er Briey, VAL DE BRIEY (54150), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2025 par la Ville de Val de Briey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 44 logements portant la surface de plancher totale à 3 638 m² sur une emprise foncière de 3 700 m². La surface de plancher créée atteint 3 442 m² dont habitation (3 244 m²) et locaux (198 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 638 m²
  • Surface du terrain : 3 700 m²
  • Référence cadastrale : AA 46, AA 47, AA 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/24
Foncier3 700 m²
Surface construite3 638 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés44
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COSTANTINI IMMOBILIER
  • SIREN : 799572631
  • SIRET : 79957263100023
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 196 m²
Surface après travaux (totale) 3 638 m²
Variation nette totale 3 442 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 3 244 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 048 m² 3 244 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 198 m² 196 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 196 m² 3 442 m² 196 m² 0 m² 196 m² 3 442 m² 3 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0540992400024
  • Code commune INSEE : 54099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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