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Autorisation d’urbanisme PC n°0540992400022 à VAL DE BRIEY (54150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0540992400022). Le projet est situé au RUE DU MARECHAL DE FRANCE à VAL DE BRIEY (54150). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2025, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 399 m². La surface de plancher créée atteint 985 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 985 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MARECHAL DE FRANCE, VAL DE BRIEY (54150).

Références cadastrales : AC, 308.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIGERE HABITAT (SIREN 645520164, SIRET 64552016400064, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NANCY (54000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 985 m² · Variation nette totale : 985 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²985 m²0 m²0 m²0 m²985 m²985 m²
Total0 m²985 m²0 m²0 m²0 m²985 m²985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée985 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)985 m²
Superficie du terrain399 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite985 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0540992400022
  • Code commune INSEE : 54099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL DE BRIEY (54150). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 985 m², 0 m² et parcelle de 399 m².