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Permis de construire à Val-D Arc (73220) - 43 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0732122501006 délivré le 2025/07/05 à Val-d Arc autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 43 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OZGUN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (86 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 5 juillet 2025 par la commune de Val-d Arc. Implanté RUE de la Gare, à Val-D Arc (73220), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Aiguebelle.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OZGUN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 437 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (43 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 43 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Val-d Arc compte 2 012 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Gare, Val-D Arc (73220).

Références cadastrales : A, 410, A, 411.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OZGUN (SIREN 949540439, SIRET 94954043900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Ravoire (73490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 43 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²43 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Autres locaux non résidentiels43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²-43 m²0 m²
Total43 m²0 m²43 m²0 m²43 m²0 m²43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt43 m²
Total détail43 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)43 m²
Superficie du terrain437 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0732122501006
  • Code commune INSEE : 73212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Val-D Arc (73220). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 437 m².

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