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Permis de construire à Vaivre-Et-Montoille (70000) - 444 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07051315C0011 délivré le 2015/09/23 à VAIVRE-ET-MONTOILLE autorise une extension de surface pour un programme de 847 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel autorise la construction de 444 m² sur 60 GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 septembre 2015 par la commune de VAIVRE-ET-MONTOILLE. Implanté 60 GRANDE RUE, à Vaivre-Et-Montoille (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 967 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 444 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 847 m².

VAIVRE-ET-MONTOILLE compte 2 428 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 GRANDE RUE, Vaivre-Et-Montoille (70000).

Références cadastrales : BO, 59, BO, 74, BO, 78.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VESOUL (70006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 403 m² · Surface après travaux (totale) : 847 m² · Variation nette totale : 444 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation403 m²444 m²0 m²0 m²0 m²444 m²847 m²
Total403 m²444 m²0 m²0 m²0 m²444 m²847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée444 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)847 m²
Superficie du terrain2 967 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite847 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07051315C0011
  • Code commune INSEE : 70513 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vaivre-Et-Montoille (70000). Les travaux prévoient la création de 444 m²; la surface après travaux atteint 847 m². Le terrain couvre 2 967 m².

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