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Permis de construire n°PC 08413721N0043 à Vaison-la-Romaine (84) pour 52 logements accordé le 21 décembre 2021 à SCCV LA ROMAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08413721N0043 délivré le 21 décembre 2021 par la ville de Vaison-la-Romaine (84110), pour un projet situé Rue du Colonel Parazols, VAISON-LA-ROMAINE (84110). Le programme prévoit 52 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 194 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCCV LA ROMAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Colonel Parazols, VAISON-LA-ROMAINE (84110), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2021 par la Ville de Vaison-la-Romaine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 52 logements portant la surface de plancher totale à 4 523 m² sur une emprise foncière de 4 194 m². La surface de plancher créée atteint 4 430 m² dont habitation (3 591 m²) et locaux (839 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 523 m²
  • Surface du terrain : 4 194 m²
  • Référence cadastrale : AN 70, AN 75, AN 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/21
Foncier4 194 m²
Surface construite4 523 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés52
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LA ROMAINE
  • SIREN : 949675284
  • SIRET : 94967528400010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MERY (73420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 187 m²
Surface après travaux (totale) 4 523 m²
Variation nette totale 1 336 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 387 m² 3 591 m² 0 m² 294 m² 93 m² 3 204 m² 3 591 m²
Autres locaux non résidentiels 2 800 m² 839 m² 93 m² 2 800 m² 0 m² -1 868 m² 932 m²
Total 3 187 m² 4 430 m² 93 m² 3 094 m² 93 m² 1 336 m² 4 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01626550 52
0,0 % 30,8 % 50,0 % 9,6 % 9,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 52 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 52 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413721N0043
  • Code commune INSEE : 84137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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