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Permis de construire à Vaison La Romaine (84110) - 873 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08413721N0085 délivré le 2022/03/08 à VAISON LA ROMAINE autorise une construction neuve pour un programme de 873 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 873 m² sur Lieu-dit LA VILLE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 mars 2022 par la commune de VAISON LA ROMAINE. Implanté Lieu-dit LA VILLE, à Vaison La Romaine (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA VILLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 417 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 873 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 873 m².

VAISON LA ROMAINE compte 5 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA VILLE, Vaison La Romaine (84110).

Références cadastrales : AL, 195, AL, 591.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : NYONS (26110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 873 m² · Variation nette totale : 873 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²873 m²0 m²0 m²0 m²873 m²873 m²
Total0 m²873 m²0 m²0 m²0 m²873 m²873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée873 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)873 m²
Superficie du terrain417 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite873 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08413721N0085
  • Code commune INSEE : 84137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vaison La Romaine (84110). Les travaux prévoient la création de 873 m²; la surface après travaux atteint 873 m². Le terrain couvre 417 m².

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