Permis de construire à Vaison La Romaine (84110) - 100 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°08413716N0038 délivré le 2016/10/13 à VAISON LA ROMAINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 100 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PHIL DESIGN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur 7988 RUE TROGUE POMPEE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 octobre 2016 par la commune de VAISON LA ROMAINE. Implanté 7988 RUE TROGUE POMPEE, à Vaison La Romaine (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PHIL DESIGN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 70 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (88 m² issues de transformation, 88 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VAISON LA ROMAINE compte 5 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7988 RUE TROGUE POMPEE, Vaison La Romaine (84110).
Références cadastrales : AN, 380.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PHIL DESIGN (SIREN 430426353, SIRET 43042635300024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AVIGNON (8400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : -34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 88 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 88 m² | 34 m² | 88 m² | -34 m² | 100 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 88 m² |
| Total détail | 88 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 100 m² |
| Superficie du terrain | 70 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08413716N0038
- Code commune INSEE : 84137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vaison La Romaine (84110). Les travaux prévoient des transformations pour 176 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 70 m².
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