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Permis de construire n°PC 0774791810001 à Vaires-sur-Marne (77) pour 150 logements délivré le 20 avril 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774791810001 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Vaires-sur-Marne (77360), pour un projet situé 41 Rue de Torcy, VAIRES SUR MARNE (77360). Le programme prévoit 150 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 055 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Rue de Torcy, VAIRES SUR MARNE (77360), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2018 par la Ville de Vaires-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 150 logements pour une surface de plancher totale de 10 471 m² sur une emprise foncière de 6 055 m². La surface de plancher créée atteint 8 997 m² dont habitation (8 813 m²) et locaux (184 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 471 m²
  • Surface du terrain : 6 055 m²
  • Référence cadastrale : AE 101, AE 123, AE 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2018
Foncier6 055 m²
Surface construite10 471 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés150
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 150 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 474 m²
Surface après travaux (totale) 10 471 m²
Variation nette totale 8 997 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 813 m² 8 813 m²
Autres locaux non résidentiels 1 474 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 658 m²
Total 1 474 m² 8 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 997 m² 10 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
064711500 150
0,0 % 42,7 % 47,3 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 150 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 150 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774791810001
  • Code commune INSEE : 77479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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