Permis de construire n°PC 04416324W1029 à Vair-sur-Loire (44) pour 2 logements accordé le 6 juin 2025 à SCI LES ECURIES DE VAIR
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416324W1029 délivré le 6 juin 2025 par la ville de Vair-sur-Loire (44150), pour un projet situé Vair, VAIR-SUR-LOIRE (44150). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 4 343 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, SCI LES ECURIES DE VAIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Vair, VAIR-SUR-LOIRE (44150), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2025 par la Ville de Vair-sur-Loire.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 788 m² sur une emprise foncière de 4 343 m². La surface de plancher créée atteint 238 m² dont habitation (238 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 119,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 788 m²
- Surface du terrain : 4 343 m²
- Référence cadastrale : 0B 1251, 0B 1248, 0B 1265
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Vair, Vair-sur-Loire (44150)
- Département : Loire-Atlantique (44)
- Région : Pays de la Loire
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI LES ECURIES DE VAIR
- SIREN : 882803794
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : VAIR SUR LOIRE (44150)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 550 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 788 m² |
| Variation nette totale | 238 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 238 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 788 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | -476 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 476 m² | |||||||
| Total | 550 m² | 238 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 238 m² | 788 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 6 juin 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04416324W1029
- Code commune INSEE : 44163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 6 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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