Permis de construire à Vadans (39600) - 558 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03953921C0006 délivré le 2022/02/28 à VADANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 558 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 février 2022 par la commune de VADANS. Implanté RUE DU GENERAL DELORT, à Vadans (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 171 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 315 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 558 m².
VADANS compte 304 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU GENERAL DELORT, Vadans (39600).
Références cadastrales : ZH, 332.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VADANS (39600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 558 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 315 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 243 m² |
| Total | 558 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 558 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 141 m² |
| Total détail | 141 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 558 m² |
| Superficie du terrain | 1 171 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 18 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03953921C0006
- Code commune INSEE : 39539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vadans (39600). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 1 171 m².
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