Permis de construire à Vadans (39600) - 818 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03953916J0009 délivré le 2016/12/20 à VADANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 818 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 695 m² sur Les Charbonnieres. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 décembre 2016 par la commune de VADANS. Implanté Les Charbonnieres, à Vadans (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 42 640 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (390 m² issues de transformation, 390 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 390 m² d’habitation et 428 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 818 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
VADANS compte 304 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Charbonnieres, Vadans (39600).
Références cadastrales : ZL, 80.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LES FINS (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 513 m² · Surface après travaux (totale) : 818 m² · Variation nette totale : -695 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 390 m² | -1 085 m² | 428 m² |
| Total | 1 513 m² | 0 m² | 390 m² | 695 m² | 390 m² | -695 m² | 818 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 390 m² |
| Total détail | 390 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 818 m² |
| Superficie du terrain | 42 640 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03953916J0009
- Code commune INSEE : 39539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vadans (39600). Les travaux prévoient des transformations pour 780 m² et des démolitions de 695 m²; la surface après travaux atteint 818 m². Le terrain couvre 42 640 m².
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