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Autorisation d’urbanisme PC n°03156317S0033 à VACQUIERS (31340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03156317S0033). Le projet est situé au 90 ROUTE DE BOULOC à VACQUIERS (31340). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 667 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 363 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 363 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 90 ROUTE DE BOULOC, VACQUIERS (31340).

Références cadastrales : AO, 371, AO, 370.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

R'L (SIREN 833845043, SIRET 83384504300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VACQUIERS (31340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²363 m²0 m²102 m²0 m²261 m²363 m²
Autres locaux non résidentiels148 m²0 m²0 m²148 m²0 m²-148 m²0 m²
Total250 m²363 m²0 m²250 m²0 m²113 m²363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée363 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée102 m²
Surface après travaux (totale)363 m²
Superficie du terrain667 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03156317S0033
  • Code commune INSEE : 31563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VACQUIERS (31340). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 363 m², 0 m² et parcelle de 667 m².