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Autorisation d’urbanisme PC n°02635920D0001 à Vacheres-en-Quint (26150) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02635920D0001). Le projet est situé au Lieu-dit LE VILLAGE à Vacheres-en-Quint (26150). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 345 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 179 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VILLAGE, Vacheres-en-Quint (26150).

Références cadastrales : A, 354.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE TERRE DE LIENS (SIREN 493396816, SIRET 49339681600016, APE 68.32A, catégorie juridique 5308, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Crest (26400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation133 m²0 m²46 m²0 m²0 m²46 m²179 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²46 m²-46 m²-46 m²
Autres locaux non résidentiels46 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²46 m²
Total179 m²0 m²46 m²0 m²46 m²0 m²179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)179 m²
Superficie du terrain345 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02635920D0001
  • Code commune INSEE : 26359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vacheres-en-Quint (26150). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 345 m².