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Autorisation d’urbanisme PC n°00422718S0004 à Vacheres (04110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00422718S0004). Le projet est situé au LE VILLAGE à Vacheres (04110). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 194 m². La surface de plancher créée atteint 8 m². Le projet convertit 126 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 251 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Vacheres (04110).

Références cadastrales : 0E, 74, 0E, 75, 0E, 226.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VACHERES (SIREN 210402277, SIRET 21040227700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Vacheres (04110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²8 m²143 m²0 m²126 m²25 m²151 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²117 m²-117 m²-117 m²
Autres locaux non résidentiels117 m²0 m²100 m²0 m²0 m²100 m²217 m²
Total243 m²8 m²243 m²0 m²243 m²8 m²251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée8 m²
Surface transformée126 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)251 m²
Superficie du terrain194 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00422718S0004
  • Code commune INSEE : 04227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vacheres (04110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 8 m², 126 m² et parcelle de 194 m².