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Permis de construire n°PC 01228615L1004 à Vabres-l'Abbaye (12) pour un logement accordé le 11 août 2015 à EARL DOMAINE ALAZARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01228615L1004 délivré le 11 août 2015 par la ville de Vabres-l'Abbaye (12400), pour un projet situé Bias, VABRES-L ABBAYE (12400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 243 m².

Programme et contexte

En mai 2015, EARL DOMAINE ALAZARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bias, VABRES-L ABBAYE (12400), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2015 par la Ville de Vabres-l'Abbaye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 484 m² sur une emprise foncière de 4 243 m². La surface de plancher créée atteint 290 m² dont habitation (164 m²) et locaux (126 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 164,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 484 m²
  • Surface du terrain : 4 243 m²
  • Référence cadastrale : AK 120, AK 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2015
Foncier4 243 m²
Surface construite484 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DOMAINE ALAZARD
  • SIREN : 351540166
  • SIRET : 35154016600011
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : VABRES-L ABBAYE (12400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 484 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres locaux non résidentiels 404 m² 126 m² 0 m² 210 m² 0 m² -84 m² 320 m²
Total 404 m² 290 m² 0 m² 210 m² 0 m² 80 m² 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01228615L1004
  • Code commune INSEE : 12286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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