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Autorisation d’urbanisme PC n°07236423Z0004 à VAAS !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07236423Z0004). Le projet est situé au LOIRECOPARK 1 à VAAS. Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 549 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 189 m².

Localisation du projet

Adresse : LOIRECOPARK 1, VAAS.

Références cadastrales : L, 693.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC SUD SARTHE (SIREN 200073112, SIRET 20007311200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Aubigne-Racan (72800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²189 m²0 m²0 m²189 m²189 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²189 m²-189 m²-189 m²
Autres locaux non résidentiels189 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²189 m²
Total189 m²0 m²189 m²0 m²189 m²0 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain3 549 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07236423Z0004
  • Code commune INSEE : 72364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAAS. Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 549 m².