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Permis de construire n°PC 04032224X0004 à Uza (40) pour 6 logements accordé le 22 juillet 2025 à SAS 1472

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 04032224X0004 délivré le 22 juillet 2025 par la ville de Uza (40170), pour un projet situé 121 Rue de Castets, UZA (40170). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 930 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SAS 1472 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 121 Rue de Castets, UZA (40170), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2025 par la Ville de Uza.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 523 m² sur une emprise foncière de 1 930 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² dont habitation (91 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 523 m²
  • Surface du terrain : 1 930 m²
  • Référence cadastrale : AA 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation22/07/2025
Foncier1 930 m²
Surface construite523 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS 1472
  • SIREN : 539023556
  • SIRET : 53902355600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FARGUES (33210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 523 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 91 m² 416 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Autres locaux non résidentiels 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 16 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 416 m²
Total 432 m² 91 m² 416 m² 0 m² 416 m² 91 m² 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022110 6
0,0 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04032224X0004
  • Code commune INSEE : 40322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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