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Permis de construire n°PC 0093221500001 à Ustou (09) pour 38 logements délivré le 14 août 2015 à SCP GERALDINE FERET ET STEPHANIE GERAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0093221500001 délivré le 14 août 2015 par la ville de Ustou (09140), pour un projet situé Residence le Vallier, USTOU (09140). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 23 509 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCP GERALDINE FERET ET STEPHANIE GERAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Residence le Vallier, USTOU (09140), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2015 par la Ville de Ustou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 38 logements portant la surface de plancher totale à 6 785 m² sur une emprise foncière de 23 509 m². La surface de plancher créée atteint 3 710 m² dont habitation (3 009 m²) et locaux (701 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 785 m²
  • Surface du terrain : 23 509 m²
  • Référence cadastrale : A 3560

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/14
Foncier23 509 m²
Surface construite6 785 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCP GERALDINE FERET ET STEPHANIE GERAULT
  • SIREN : 442068722
  • SIRET : 44206872200028
  • Catégorie juridique : 6564
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 69.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GIRONS (09200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 075 m²
Surface après travaux (totale) 6 785 m²
Variation nette totale 3 710 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 204 m² 3 009 m² 170 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 5 383 m²
Autres locaux non résidentiels 871 m² 701 m² 0 m² 0 m² 170 m² 531 m² 1 402 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 170 m²
Total 3 075 m² 3 710 m² 170 m² 0 m² 170 m² 3 710 m² 6 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0093221500001
  • Code commune INSEE : 09322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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