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Autorisation d’urbanisme PC n°0093221500001 à Ustou (09140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0093221500001). Le projet est situé au Residence le Vallier à Ustou (09140). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 août 2015, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 23 509 m². La surface de plancher créée atteint 3 710 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 785 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Residence le Vallier, Ustou (09140).

Références cadastrales : A, 3560.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCP GERALDINE FERET ET STEPHANIE GERAULT (SIREN 442068722, SIRET 44206872200028, APE 69.10Z, catégorie juridique 6564, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité Saint-Girons (09200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 785 m² · Variation nette totale : 3 710 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 204 m²3 009 m²170 m²0 m²0 m²3 179 m²5 383 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²-170 m²-170 m²
Autres locaux non résidentiels871 m²701 m²0 m²0 m²0 m²701 m²1 572 m²
Total3 075 m²3 710 m²170 m²0 m²170 m²3 710 m²6 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Surface créée3 710 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 785 m²
Superficie du terrain23 509 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0093221500001
  • Code commune INSEE : 09322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ustou (09140). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 3 710 m², 0 m² et parcelle de 23 509 m².