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Permis de construire n°PC 06454717B0040 à Ustaritz (64) pour 55 logements délivré le 20 décembre 2017 à HABITELEM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06454717B0040 délivré le 20 décembre 2017 par la ville de Ustaritz (64480), pour un projet situé 141 Chemin d’Etxehasia, USTARITZ (64480). Le programme prévoit 55 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 760 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, HABITELEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 141 Chemin d’Etxehasia, USTARITZ (64480), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017 par la Ville de Ustaritz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 55 logements pour une surface de plancher totale de 3 426 m² sur une emprise foncière de 10 760 m². La surface de plancher créée atteint 3 426 m² dont habitation (3 426 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 426 m²
  • Surface du terrain : 10 760 m²
  • Référence cadastrale : ZD 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/20
Foncier10 760 m²
Surface construite3 426 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITELEM
  • SIREN : 095680526
  • SIRET : 09568052600027
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 426 m²
Variation nette totale 3 426 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Total 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02719810 55
0,0 % 49,1 % 34,5 % 14,5 % 1,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (10,9 %) · collectifs : 49 (89,1 %) · collectifs hors résidence : 49 (89,1 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 22 (40,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 16 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06454717B0040
  • Code commune INSEE : 64547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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