← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ustaritz

Autorisation d’urbanisme PC n°06454716B0045 à Ustaritz (64480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06454716B0045). Le projet est situé au Rue de Kiroleta à Ustaritz (64480). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2016, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 18 695 m². La surface de plancher créée atteint 769 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 769 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue de Kiroleta, Ustaritz (64480).

Références cadastrales : AO, 5, AO, 228, AO, 329.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (SIREN 552721565, SIRET 55272156500026, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANGLET (64600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 769 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²769 m²0 m²0 m²0 m²769 m²769 m²
Total0 m²769 m²0 m²0 m²0 m²769 m²769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée769 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)769 m²
Superficie du terrain18 695 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite769 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06454716B0045
  • Code commune INSEE : 64547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ustaritz (64480). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 769 m², 0 m² et parcelle de 18 695 m².