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Autorisation d’urbanisme PC n°06454715B0005 à Ustaritz (64480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06454715B0005). Le projet est situé au CHEM CARREFOUR HALTY SEMINAIRE à Ustaritz (64480). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 août 2015, autorise la création de 117 logements sur une parcelle de 10 602 m². La surface de plancher créée atteint 7 454 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 454 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEM CARREFOUR HALTY SEMINAIRE, Ustaritz (64480).

Références cadastrales : AO, 39, AO, 491.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV HIRIGOINA (SIREN 804508331, SIRET 80450833100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bayonne (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 454 m² · Variation nette totale : 7 454 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 063 m²0 m²0 m²0 m²7 063 m²7 063 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²391 m²0 m²0 m²0 m²391 m²391 m²
Total0 m²7 454 m²0 m²0 m²0 m²7 454 m²7 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés117
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)117
Répartition par taille
2 pièces47
3 pièces64
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés117
Surface créée7 454 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 454 m²
Superficie du terrain10 602 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite391 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06454715B0005
  • Code commune INSEE : 64547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ustaritz (64480). Les principaux éléments portent sur 117 logements, 7 454 m², 0 m² et parcelle de 10 602 m².