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Autorisation d’urbanisme PC n°01472021P0006 à USSY (14420) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01472021P0006). Le projet est situé au LE BOURG à USSY (14420). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 395 m². La surface de plancher créée atteint 47 m². Le projet convertit 134 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 271 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, USSY (14420).

Références cadastrales : AC, 305, AC, 54, AC, 59.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SENTE DES CANADIENS (SIREN 898753223, SIRET 89875322300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité USSY (14420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²47 m²224 m²0 m²134 m²137 m²271 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²-90 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Total224 m²47 m²224 m²0 m²224 m²47 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée47 m²
Surface transformée134 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain395 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01472021P0006
  • Code commune INSEE : 14720 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à USSY (14420). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 47 m², 134 m² et parcelle de 395 m².