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Autorisation d’urbanisme PC n°01927419A0029 à USSAC (19270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01927419A0029). Le projet est situé au LES COMBETTES à USSAC (19270). Le projet se situe dans le département Corrèze, en région Limousin.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2019, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 397 m². La surface de plancher créée atteint 955 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 955 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LES COMBETTES, USSAC (19270).

Références cadastrales : DX, 20.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

USSAC LES COMBETTES (SIREN 853254431, SIRET 85325443100010, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BRIVE (19100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 955 m² · Variation nette totale : 955 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²955 m²0 m²0 m²0 m²955 m²955 m²
Total0 m²955 m²0 m²0 m²0 m²955 m²955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée955 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)955 m²
Superficie du terrain2 397 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite955 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01927419A0029
  • Code commune INSEE : 19274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à USSAC (19270). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 955 m², 0 m² et parcelle de 2 397 m².