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Autorisation d’urbanisme PC n°01927417A0014 à Ussac (19270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01927417A0014). Le projet est situé au Lieu-dit Pataud à Ussac (19270). Le projet se situe dans le département Corrèze, en région Limousin.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 715 m². La surface de plancher créée atteint 146 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 384 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pataud, Ussac (19270).

Références cadastrales : CI, 85.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SGEL (SIREN 825123052, SIRET 82512305200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ussac (19270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation133 m²133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²266 m²
Autres locaux non résidentiels105 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²118 m²
Total238 m²146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée146 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)384 m²
Superficie du terrain715 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01927417A0014
  • Code commune INSEE : 19274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ussac (19270). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 146 m², 0 m² et parcelle de 715 m².