Permis de construire à Usinens (74910) - 25 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07428523X0006 délivré le 2024/02/19 à Usinens autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 239 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE TANAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (428 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 février 2024 par la commune de Usinens. Implanté 0237 IMPASSE DE TANAY, à Usinens (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE TANAY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 144 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 25 m², dont 214 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 239 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Usinens compte 422 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0237 IMPASSE DE TANAY, Usinens (74910).
Références cadastrales : 0A, 769, 0A, 768.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE TANAY (SIREN 442500047, SIRET 44250004700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité USINENS (74910)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | -214 m² | 0 m² |
| Total | 214 m² | 25 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 25 m² | 239 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 214 m² |
| Total détail | 214 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 25 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 239 m² |
| Superficie du terrain | 3 144 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07428523X0006
- Code commune INSEE : 74285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Usinens (74910). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 428 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 3 144 m².
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