Permis de construire à Usinens (74910) - 80 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07428523X0003 délivré le 2023/06/13 à Usinens autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 286 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (278 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 juin 2023 par la commune de Usinens. Implanté 0041 CHEMIN DE LOVANEL, à Usinens (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 229 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 80 m², dont 139 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 286 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Usinens compte 422 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0041 CHEMIN DE LOVANEL, Usinens (74910).
Références cadastrales : 0B, 2360, 0B, 427.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : USINENS (74910).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 80 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 286 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 0 m² |
| Total | 206 m² | 80 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 80 m² | 286 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 139 m² |
| Total détail | 139 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 80 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 286 m² |
| Superficie du terrain | 2 229 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07428523X0003
- Code commune INSEE : 74285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Usinens (74910). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des transformations pour 278 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 2 229 m².
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