Permis de construire à Us (95450) - 39 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°09562522B0004 délivré le 2023/01/26 à US autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 649 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES VIGNES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 janvier 2023 par la commune de US. Implanté 10 Rue Henri IV, à Us (95450), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES VIGNES.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 5 810 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 39 m², dont 175 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 649 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
US compte 1 338 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue Henri IV, Us (95450).
Références cadastrales : A, 156, A, 152, A, 153.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES VIGNES (SIREN 822460978, SIRET 82246097800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Vigny (95450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 39 m² | 175 m² | 0 m² | 29 m² | 185 m² | 649 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| Total | 610 m² | 39 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 39 m² | 649 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 146 m² |
| Total détail | 146 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 29 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 649 m² |
| Superficie du terrain | 5 810 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09562522B0004
- Code commune INSEE : 95625 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Us (95450). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 350 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 5 810 m².
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