Permis de construire à Us (95450) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09562521B0001 délivré le 2021/07/01 à US autorise une transformation avec extension pour un programme de 620 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES BELLES HATES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (908 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 juillet 2021 par la commune de US. Implanté 10 rue Henri IV, à Us (95450), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES BELLES HATES.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 456 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 39 m², dont 454 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 493 m² d’habitation et 127 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 620 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
US compte 1 338 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue Henri IV, Us (95450).
Références cadastrales : A, 153, A, 156, A, 152.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES BELLES HATES (SIREN 792080574, SIRET 79208057400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VIGNY (95450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 620 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 39 m² | 454 m² | 29 m² | 435 m² | 29 m² | 493 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 127 m² |
| Total | 610 m² | 39 m² | 454 m² | 29 m² | 454 m² | 10 m² | 620 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 19 m² |
| Total détail | 19 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 435 m² |
| Surface supprimée | 29 m² |
| Surface après travaux (totale) | 620 m² |
| Superficie du terrain | 3 456 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09562521B0001
- Code commune INSEE : 95625 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Us (95450). Les travaux prévoient la création de 39 m², des transformations pour 908 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 620 m². Le terrain couvre 3 456 m².
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