Permis de construire à Us (95450) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09562519B0003 délivré le 2020/04/07 à US autorise une transformation avec extension pour un programme de 389 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE LA PLACE DU COMMERCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 avril 2020 par la commune de US. Implanté 6 rue Jean Jaures, à Us (95450), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA PLACE DU COMMERCE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 680 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 69 m², dont 51 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 389 m².
US compte 1 338 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue Jean Jaures, Us (95450).
Références cadastrales : AI, 87, AI, 397.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE LA PLACE DU COMMERCE (SIREN 430265629, SIRET 43026562900039, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité US (95450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 69 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 360 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 29 m² |
| Total | 320 m² | 69 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 69 m² | 389 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 51 m² |
| Total détail | 51 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 69 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 389 m² |
| Superficie du terrain | 680 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09562519B0003
- Code commune INSEE : 95625 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Us (95450). Les travaux prévoient la création de 69 m² et des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 680 m².
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