Autorisation d’urbanisme PC n°06454613B0020 à Urt (64240) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06454613B0020). Le projet est situé au CHEM DE CHEOUR à Urt (64240). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 16 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 février 2014, autorise la création de 121 logements sur une parcelle de 10 165 m². La surface de plancher créée atteint 6 646 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 646 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SCI XARAN (SIREN 421536830, SIRET 42153683000019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Urt (64240)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 646 m² · Variation nette totale : 1 962 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
4 684 m²
6 646 m²
0 m²
4 684 m²
0 m²
1 962 m²
6 646 m²
Total
4 684 m²
6 646 m²
0 m²
4 684 m²
0 m²
1 962 m²
6 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
121
Répartition par typologie
Individuel groupé
28
Collectif (hors résidence)
93
Répartition par taille
1 pièce
18
2 pièces
12
3 pièces
91
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
121
Surface créée
6 646 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
4 684 m²
Surface après travaux (totale)
6 646 m²
Superficie du terrain
10 165 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 646 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Urt (64240). Les principaux éléments portent sur 121 logements, 6 646 m², 0 m² et parcelle de 10 165 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64546
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06454613B0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI XARAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421536830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42153683000019
Code postal du demandeur
64240
Localité du demandeur
Urt
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DE CHEOUR
Lieu-dit du terrain
DOMAINE DE MESPLES
Localité du terrain
Urt
Code postal du terrain
64240
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
151
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
152
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
157
Superficie du terrain
10165
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
5
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
121
Nombre de logements individuels créés
28
Nombre de logements collectifs créés
93
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
28
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
93
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
18
Nombre de logements de 2 pièces créés
12
Nombre de logements de 3 pièces créés
91
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
4684
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6646
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
4684
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée