Permis de construire n°PC 06454522B0062 à Urrugne (64) pour 3 logements délivré le 17 mars 2023 à UBENIA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06454522B0062 délivré le 17 mars 2023 par la ville de Urrugne (64700), pour un projet situé 2355 Route de Biriatou, URRUGNE (64122). Le programme prévoit 3 logements individuels et il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En mars 2023, UBENIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2355 Route de Biriatou, URRUGNE (64122), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2023 par la Ville de Urrugne.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 468 m². La surface de plancher créée atteint 171 m² dont habitation (171 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mars 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2023
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 468 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : BV 139
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 2355 Route de Biriatou, Urrugne (64122)
- Département : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : UBENIA
- SIREN : 978173631
- SIRET : 97817363100018
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : URRUGNE (64122)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 297 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 468 m² |
| Variation nette totale | 171 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 468 m² |
| Total | 297 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 468 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 3 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 novembre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 5 jours.
- Autorisation : 17 mars 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 7 mois 20 jours
- Chantier en cours depuis : 25 mois 5 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06454522B0062
- Code commune INSEE : 64545 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 17 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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