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Permis de construire n°PC 06454518B0046 à Urrugne (64) pour 23 logements délivré le 26 octobre 2018 à OGN PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06454518B0046 délivré le 26 octobre 2018 par la ville de Urrugne (64700), pour un projet situé 8 Rue du Trinquet, URRUGNE (64122). Le programme prévoit 23 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En octobre 2018, OGN PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Rue du Trinquet, URRUGNE (64122), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2018 par la Ville de Urrugne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 556 m². La surface de plancher créée atteint 1 556 m² dont habitation (1 556 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 67,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 556 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 406

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/26
Surface construite1 556 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés23
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGN PROMOTION
  • SIREN : 815368170
  • SIRET : 81536817000016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 540 m²
Surface après travaux (totale) 1 556 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 556 m²
Autres locaux non résidentiels 1 540 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² -1 540 m² 0 m²
Total 1 540 m² 1 556 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 16 m² 1 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0514400 23
0,0 % 21,7 % 60,9 % 17,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 17 (73,9 %) · collectifs : 6 (26,1 %) · collectifs hors résidence : 6 (26,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (30,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06454518B0046
  • Code commune INSEE : 64545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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