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Permis de construire n°PC 06454512B0108 à Urrugne (64) pour 339 logements délivré le 23 avril 2013 à SCCV ALTERNATIVE FONCIERE CAMIETA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06454512B0108 délivré le 23 avril 2013 par la ville de Urrugne (64700), pour un projet situé All de Camieta, URRUGNE (64122). Le programme prévoit 339 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 57 993 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCCV ALTERNATIVE FONCIERE CAMIETA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé All de Camieta, URRUGNE (64122), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2013 par la Ville de Urrugne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 339 logements pour une surface de plancher totale de 24 321 m² sur une emprise foncière de 57 993 m². La surface de plancher créée atteint 24 321 m² dont habitation (23 804 m²) et locaux (517 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 321 m²
  • Surface du terrain : 57 993 m²
  • Référence cadastrale : BA 47P, BA 48P, BA 389

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/23
Foncier57 993 m²
Surface construite24 321 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés339
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ALTERNATIVE FONCIERE CAMIETA
  • SIREN : 789129533
  • SIRET : 78912953300012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 339 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 24 321 m²
Variation nette totale 23 661 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 23 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 804 m² 23 804 m²
Autres locaux non résidentiels 660 m² 517 m² 0 m² 660 m² 0 m² -143 m² 517 m²
Total 660 m² 24 321 m² 0 m² 660 m² 0 m² 23 661 m² 24 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
714311062170 339
2,1 % 42,2 % 32,4 % 18,3 % 5,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (4,4 %) · collectifs : 324 (95,6 %) · collectifs hors résidence : 324 (95,6 %)
  • Logements en prêt locatif social : 102 (30,1 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 73 (21,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06454512B0108
  • Code commune INSEE : 64545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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