Autorisation d’urbanisme PC n°06454512B0108 à Urrugne (64122) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06454512B0108). Le projet est situé au ALL de Camieta à Urrugne (64122). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 avril 2013, autorise la création de 339 logements sur une parcelle de 57 993 m². La surface de plancher créée atteint 24 321 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 321 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SCCV ALTERNATIVE FONCIERE CAMIETA (SIREN 789129533, SIRET 78912953300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Jean-de-Luz (64500)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 24 321 m² · Variation nette totale : 23 661 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
23 804 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 804 m²
23 804 m²
Autres locaux non résidentiels
660 m²
517 m²
0 m²
660 m²
0 m²
-143 m²
517 m²
Total
660 m²
24 321 m²
0 m²
660 m²
0 m²
23 661 m²
24 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
339
Répartition par typologie
Individuel groupé
15
Collectif (hors résidence)
324
Répartition par taille
1 pièce
7
2 pièces
143
3 pièces
110
4 pièces
62
5 pièces
17
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
339
Surface créée
24 321 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
24 321 m²
Superficie du terrain
57 993 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Urrugne (64122). Les principaux éléments portent sur 339 logements, 24 321 m², 0 m² et parcelle de 57 993 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64545
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06454512B0108
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-12-22
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ALTERNATIVE FONCIERE CAMIETA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789129533
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78912953300012
Code postal du demandeur
64500
Localité du demandeur
Saint-Jean-de-Luz
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
de Camieta
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Urrugne
Code postal du terrain
64122
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
47p
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
48p
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
389
Superficie du terrain
57993
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
339
Nombre de logements individuels créés
15
Nombre de logements collectifs créés
324
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
15
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
324
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
7
Nombre de logements de 2 pièces créés
143
Nombre de logements de 3 pièces créés
110
Nombre de logements de 4 pièces créés
62
Nombre de logements de 5 pièces créés
17
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
102
Nb de logements aidé (hors ptz)
73
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
23804
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
517
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée