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Déclaration préalable n°DP 00275523B0009 à Urcel (02) pour 3 logements non opposée le 23 juin 2023 à AXOL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00275523B0009 délivré le 23 juin 2023 par la ville de Urcel (02000), pour un projet situé 2 Rue de l’Eglise, URCEL (02000). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 664 m².

Programme et contexte

En mars 2023, AXOL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Rue de l’Eglise, URCEL (02000), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2023 par la Ville de Urcel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 452 m² sur une emprise foncière de 664 m². La surface de plancher après travaux atteint 452 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (452 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 150,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 452 m²
  • Surface du terrain : 664 m²
  • Référence cadastrale : AB 442

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/23
Foncier664 m²
Surface construite452 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AXOL
  • SIREN : 825212434
  • SIRET : 82521243400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAON (02000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 452 m²
Surface après travaux (totale) 452 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 452 m²
Autres locaux non résidentiels 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 266 m²
Total 452 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012000 3
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00275523B0009
  • Code commune INSEE : 02755 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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