← Retour à la liste des autorisations sur la commune L'Union

Autorisation d’urbanisme PC n°03156121C0003 à L UNION (31240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03156121C0003). Le projet est situé au 12 CHEMIN DE CORNAUDRIC à L UNION (31240). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2021, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 3 213 m². La surface de plancher créée atteint 2 117 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 117 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 CHEMIN DE CORNAUDRIC, L UNION (31240).

Références cadastrales : AD, 233, AD, 234, AD, 235.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOGEPROM SUD REALISATIONS (SIREN 482966975, SIRET 48296697500013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité MONTPELLIER (34960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 117 m² · Variation nette totale : 2 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 117 m²0 m²0 m²0 m²2 117 m²2 117 m²
Total0 m²2 117 m²0 m²0 m²0 m²2 117 m²2 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces12
4 pièces9
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée2 117 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 117 m²
Superficie du terrain3 213 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03156121C0003
  • Code commune INSEE : 31561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L UNION (31240). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 117 m², 0 m² et parcelle de 3 213 m².