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Permis de construire n°PC 03156115C0017 à L'Union (31) pour 48 logements délivré le 21 janvier 2016 à GROUPE PROMO MIDI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03156115C0017 délivré le 21 janvier 2016 par la ville de L'Union (31240), pour un projet situé 25 Av de Toulouse, L UNION (31240). Le programme prévoit 48 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 057 m².

Programme et contexte

En août 2015, GROUPE PROMO MIDI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25 Av de Toulouse, L UNION (31240), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2016 par la Ville de L'Union.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 48 logements pour une surface de plancher totale de 2 734 m² sur une emprise foncière de 3 057 m². La surface de plancher créée atteint 2 734 m² dont habitation (2 734 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 734 m²
  • Surface du terrain : 3 057 m²
  • Référence cadastrale : AP 75, AP 76, AP 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/21
Foncier3 057 m²
Surface construite2 734 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés48
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE PROMO MIDI
  • SIREN : 381082072
  • SIRET : 38108207200038
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 734 m²
Variation nette totale 2 734 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²
Total 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 février 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 29 jours.

  • Autorisation : 21 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03156115C0017
  • Code commune INSEE : 31561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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