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Autorisation d’urbanisme PC n°03156115C0024 à L UNION (31240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03156115C0024). Le projet est situé au 29 RTE DE BESSIERES à L UNION (31240). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2016, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 3 641 m². La surface de plancher créée atteint 1 953 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 953 m².

Localisation du projet

Adresse : 29 RTE DE BESSIERES, L UNION (31240).

Références cadastrales : AO, 2, AO, 243.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE BEL'AZUR (SIREN 814973947, SIRET 81497394700017, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 953 m² · Variation nette totale : 1 953 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 953 m²0 m²0 m²0 m²1 953 m²1 953 m²
Total0 m²1 953 m²0 m²0 m²0 m²1 953 m²1 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 953 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 953 m²
Superficie du terrain3 641 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 953 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03156115C0024
  • Code commune INSEE : 31561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L UNION (31240). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 953 m², 0 m² et parcelle de 3 641 m².