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Autorisation d’urbanisme PC n°04231619S0002 à UNIEUX (42240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04231619S0002). Le projet est situé au 5 RUE J. JACQUES ROUSSEAU à UNIEUX (42240). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2019, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 514 m². La surface de plancher créée atteint 258 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 896 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE J. JACQUES ROUSSEAU, UNIEUX (42240).

Références cadastrales : AI, 399.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE FONCIER CHAPAL (SIREN 444157044, SIRET 44415704400082, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ST GENEST MALIFAUX (42660)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 896 m² · Variation nette totale : 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation317 m²258 m²321 m²0 m²0 m²579 m²896 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²321 m²-321 m²-321 m²
Autres locaux non résidentiels321 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²321 m²
Total638 m²258 m²321 m²0 m²321 m²258 m²896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée258 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)896 m²
Superficie du terrain1 514 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04231619S0002
  • Code commune INSEE : 42316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à UNIEUX (42240). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 258 m², 0 m² et parcelle de 1 514 m².