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Autorisation d’urbanisme PC n°04231614S0019 à UNIEUX (42240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04231614S0019). Le projet est situé au 24 RUE JULES FERRY à UNIEUX (42240). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 492 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 201 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 201 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE JULES FERRY, UNIEUX (42240).

Références cadastrales : AS, 605.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NEVA (SIREN 450673660, SIRET 45067366000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FIRMINY (42700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : -220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation201 m²0 m²201 m²0 m²201 m²0 m²201 m²
Autres locaux non résidentiels220 m²0 m²0 m²220 m²0 m²-220 m²0 m²
Total421 m²0 m²201 m²220 m²201 m²-220 m²201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée201 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)201 m²
Superficie du terrain492 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04231614S0019
  • Code commune INSEE : 42316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à UNIEUX (42240). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 201 m² et parcelle de 492 m².