← Retour aux permis de construire de logements à Ungersheim (68190)

Permis de construire n°PC 06834321B0012 à Ungersheim (68) pour 7 logements délivré le 28 septembre 2021 à SCI PULVERSHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06834321B0012 délivré le 28 septembre 2021 par la ville de Ungersheim (68190), pour un projet situé 3 Place de la Mairie, UNGERSHEIM (68190). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 937 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI PULVERSHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Place de la Mairie, UNGERSHEIM (68190), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2021 par la Ville de Ungersheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 1 328 m² sur une emprise foncière de 1 937 m². La surface de plancher créée atteint 523 m² dont habitation (523 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 328 m²
  • Surface du terrain : 1 937 m²
  • Référence cadastrale : AB 37, AB 137, AB 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/28
Foncier1 937 m²
Surface construite1 328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PULVERSHEIM
  • SIREN : 849379698
  • SIRET : 84937969800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HARTMANNSWILLER (68500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 805 m²
Surface après travaux (totale) 1 328 m²
Variation nette totale 523 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 456 m² 523 m² 302 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 281 m²
Autres locaux non résidentiels 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 47 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 302 m²
Total 805 m² 523 m² 302 m² 0 m² 302 m² 523 m² 1 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004210 7
0,0 % 0,0 % 57,1 % 28,6 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (28,6 %) · collectifs : 5 (71,4 %) · collectifs hors résidence : 5 (71,4 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06834321B0012
  • Code commune INSEE : 68343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Ungersheim (68190)

→ Voir tous les PC logements à Ungersheim (68190)