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Autorisation d’urbanisme PC n°0916922440012 à Les Ulis (91940) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916922440012). Le projet est situé au 9 Avenue de Bourgogne à Les Ulis (91940). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2024, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 9 405 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 904 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 Avenue de Bourgogne, Les Ulis (91940).

Références cadastrales : BS, 25, BS, 95.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADOMA (SIREN 788058030, SIRET 78805803009579, APE 55.90Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 904 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 804 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²2 904 m²
Total2 804 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²2 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
En résidence7
Répartition par taille
1 pièce7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 904 m²
Superficie du terrain9 405 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 904 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0916922440012
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Ulis (91940). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 100 m², 0 m² et parcelle de 9 405 m².