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Permis de construire n°PC 0916922440002 à Les Ulis (91) pour 200 logements délivré le 25 octobre 2024 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916922440002 délivré le 25 octobre 2024 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé 1 Avenue de Saintonge, LES ULIS (91940). Le programme prévoit 200 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 497 m².

Programme et contexte

En avril 2024, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Avenue de Saintonge, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2024 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 200 logements portant la surface de plancher totale à 5 560 m² sur une emprise foncière de 2 497 m². La surface de plancher créée atteint 5 560 m² dont habitation (5 560 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 560 m²
  • Surface du terrain : 2 497 m²
  • Référence cadastrale : BL 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2024
Foncier2 497 m²
Surface construite5 560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés200
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803009579
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 200 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 456 m²
Surface après travaux (totale) 5 560 m²
Variation nette totale 1 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 456 m² 5 560 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 1 104 m² 5 560 m²
Total 4 456 m² 5 560 m² 0 m² 4 456 m² 0 m² 1 104 m² 5 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20000000 200
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 200 (100,0 %) · en résidence : 200 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 200 (100,0 %)
  • Logements démolis : 200

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916922440002
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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