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Permis de construire n°PC 0916921610003 à Les Ulis (91) pour 44 logements délivré le 21 février 2017 à CONCORDE INVESTIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916921610003 délivré le 21 février 2017 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé Tour Alpha 128, LES ULIS (91940). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 600 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CONCORDE INVESTIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Tour Alpha 128, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2017 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 44 logements portant la surface de plancher totale à 4 279 m² sur une emprise foncière de 2 600 m². La surface de plancher créée atteint 1 272 m² dont habitation (1 236 m²) et locaux (36 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 279 m²
  • Surface du terrain : 2 600 m²
  • Référence cadastrale : BI 46, BI 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2017
Foncier2 600 m²
Surface construite4 279 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés44
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONCORDE INVESTIMMO
  • SIREN : 480603588
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : MAUGUIO (34130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 104 m²
Surface après travaux (totale) 4 279 m²
Variation nette totale 1 175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 236 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²
Autres locaux non résidentiels 3 104 m² 36 m² 0 m² 97 m² 1 320 m² -1 381 m² 1 723 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 320 m²
Total 3 104 m² 1 272 m² 1 320 m² 97 m² 1 320 m² 1 175 m² 4 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101816000 44
22,7 % 40,9 % 36,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916921610003
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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