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Permis de construire n°PC 0916921510001 à Les Ulis (91) pour 336 logements délivré le 1 juillet 2015 à SCI WINDSOR LES ULIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916921510001 délivré le 1 juillet 2015 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé Avenue de Provence / Avenu, LES ULIS (91940). Le programme prévoit 336 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 997 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI WINDSOR LES ULIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Provence / Avenu, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2015 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 336 logements pour une surface de plancher totale de 19 310 m² sur une emprise foncière de 18 997 m². La surface de plancher créée atteint 19 310 m² dont habitation (18 684 m²) et locaux (626 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 310 m²
  • Surface du terrain : 18 997 m²
  • Référence cadastrale : BN 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2015
Foncier18 997 m²
Surface construite19 310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés336
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI WINDSOR LES ULIS
  • SIREN : 794184762
  • SIRET : 79418476200019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VELIZY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 336 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 310 m²
Variation nette totale 19 310 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 18 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 684 m² 18 684 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 19 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 310 m² 19 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
621041244150 336
18,5 % 31,0 % 36,9 % 12,2 % 1,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 336 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 336 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 1 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916921510001
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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